Emprunteur
PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
État d'invalidité le plus grave en assurance emprunteur : l'assuré est dans l'impossibilité définitive de se livrer à to...
Définition
État d'invalidité le plus grave en assurance emprunteur : l'assuré est dans l'impossibilité définitive de se livrer à toute activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne. Le capital restant dû est remboursé.
Termes associés
Autres termes — Emprunteur
Équivalence de garantiesPrincipe selon lequel un contrat d'assurance emprunteur individuel doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque pour que la délégation soit acceptée.
Incapacité temporaire de travail (ITT)Impossibilité temporaire pour l'assuré d'exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
Loi LemoineLoi du 28 février 2022 permettant la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, sans frais et sans condition d'ancienneté.
Questionnaire médicalFormulaire de santé rempli par le souscripteur lors de la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur ou de prévoyance.
QuotitéPourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance emprunteur pour chaque co-emprunteur.
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