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Emprunteur

Droit à l'oubli

Dispositif permettant aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer leur pathologie dans le questionnaire médical d'...

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Définition

Dispositif permettant aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer leur pathologie dans le questionnaire médical d'assurance emprunteur après un délai de 5 ans suivant la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Ce droit est inscrit dans la convention AERAS et renforcé par la loi Lemoine.

Exemple concret

Guéri d'un cancer depuis 6 ans, vous n'avez plus à le mentionner dans votre questionnaire d'assurance emprunteur.

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