Emprunteur
Équivalence de garanties
Principe selon lequel un contrat d'assurance emprunteur individuel doit offrir des garanties au moins équivalentes à cel...
Définition
Principe selon lequel un contrat d'assurance emprunteur individuel doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque pour que la délégation soit acceptée. Les critères d'équivalence sont définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Exemple concret
La banque ne peut refuser votre délégation que si le contrat externe ne couvre pas les mêmes critères d'équivalence.
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