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Franchise accident responsable

Franchise appliquée uniquement lorsque l'assuré est responsable du sinistre. Si un tiers identifié est responsable, la f...

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Définition

Franchise appliquée uniquement lorsque l'assuré est responsable du sinistre. Si un tiers identifié est responsable, la franchise n'est pas appliquée car son assureur la prend en charge.

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