Auto
Franchise accident responsable
Franchise appliquée uniquement lorsque l'assuré est responsable du sinistre. Si un tiers identifié est responsable, la f...
Définition
Franchise appliquée uniquement lorsque l'assuré est responsable du sinistre. Si un tiers identifié est responsable, la franchise n'est pas appliquée car son assureur la prend en charge.
Termes associés
Autres termes — Auto
Convention IRSAConvention Inter-Sociétés de Règlement des Sinistres Automobiles permettant une gestion rapide des sinistres matériels entre assureurs.
Convention IRCAConvention d'Indemnisation et de Recours Corporel Automobile régissant les recours entre assureurs pour les dommages corporels.
Filière courte (réparation)Système orientant l'assuré vers un réseau de garagistes agréés par l'assureur, avec prise en charge directe et garantie des réparations.
Filière longue (réparation)L'assuré choisit librement son garagiste et avance les frais.
Agrément réparateurAccord contractuel entre un assureur et un garagiste autorisant la prise en charge directe des réparations sans avance de frais pour l'assuré.
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