Garanties
Garantie tempête
Garantie obligatoirement incluse dans les contrats multirisques habitation, couvrant les dommages causés par les vents v...
Définition
Garantie obligatoirement incluse dans les contrats multirisques habitation, couvrant les dommages causés par les vents violents (> 100 km/h), la grêle et le poids de la neige sur les toitures.
Termes associés
Multirisques habitation (MRH)Contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à un logement : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, catastrophe naturelle, responsabilité civile vie privée.
Catastrophe naturelleÉvénement naturel d'intensité anormale (inondation, séisme, tempête, sécheresse) reconnu par arrêté interministériel.
Autres termes — Garanties
Franchise légaleFranchise fixée par la loi et non négociable, applicable dans certaines situations spécifiques comme les catastrophes naturelles (380€ pour les habitations) ou les catastrophes technologiques (0€).
Valeur résiduelleValeur d'un bien après application du coefficient de vétusté.
Franchises cumuléesCertains contrats appliquent une franchise par type de garantie.
Rachat de franchise (franchise-rachat)Option contractuelle permettant à l'assuré de racheter tout ou partie de sa franchise, c'est-à-dire de supprimer ou réduire le montant restant à sa charge en cas de sinistre, en échange d'une cotisation plus élevée.
Valeur agrééeMontant déterminé d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur lors de la souscription du contrat, servant de base d'indemnisation en cas de sinistre total.
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