Garanties
Franchises cumulées
Certains contrats appliquent une franchise par type de garantie. En cas de sinistre touchant plusieurs garanties (ex: te...
Définition
Certains contrats appliquent une franchise par type de garantie. En cas de sinistre touchant plusieurs garanties (ex: tempête + dégât des eaux), les franchises peuvent se cumuler.
Termes associés
Autres termes — Garanties
Limite contractuelle d'indemnisationMontant plafond fixé dans les conditions particulières au-delà duquel l'assureur n'intervient plus.
RéclamationDemande formulée par l'assuré auprès de son assureur pour obtenir l'exécution d'une garantie ou contester une décision d'indemnisation.
Contre-expertiseExpertise réalisée à la demande de l'assuré par un expert indépendant pour vérifier ou contester l'évaluation des dommages faite par l'expert de l'assureur.
Indemnisation en valeur d'usageMode d'indemnisation tenant compte de la vétusté du bien sinistré.
Remplacement à neufGarantie optionnelle permettant le remplacement d'un bien sinistré par un bien neuf équivalent, sans déduction de vétusté.
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