Général
Conditions générales
Document contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garan...
Définition
Document contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation. Elles s'appliquent à tous les souscripteurs du même produit.
Exemple concret
Les conditions générales précisent que le vol sans effraction du véhicule n'est pas couvert.
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