Général
Conditions générales
Document contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garan...
Définition
Document contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation. Elles s'appliquent à tous les souscripteurs du même produit.
Exemple concret
Les conditions générales précisent que le vol sans effraction du véhicule n'est pas couvert.
Termes associés
Conditions particulièresDocument personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet.
Exclusion de garantieSituation, événement ou bien expressément exclu de la couverture dans le contrat d'assurance.
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Autres termes — Général
Responsabilité civile (RC)Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui.
RisqueÉvénement incertain et aléatoire susceptible de causer un préjudice à l'assuré.
SurassuranceSituation dans laquelle la valeur assurée est supérieure à la valeur réelle du bien.
Tacite reconductionRenouvellement automatique du contrat d'assurance à son échéance annuelle, sans action de l'assuré ni de l'assureur.
Règle proportionnelle de capitauxMécanisme de réduction de l'indemnisation appliqué en cas de sous-assurance.
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