Général
Avenant
Document contractuel modifiant les conditions d'un contrat d'assurance existant sans le résilier. L'avenant peut concern...
Définition
Document contractuel modifiant les conditions d'un contrat d'assurance existant sans le résilier. L'avenant peut concerner un changement d'adresse, l'ajout d'un conducteur, la modification des garanties ou du montant de la franchise. Il fait partie intégrante du contrat.
Exemple concret
Suite à l'achat d'un nouveau véhicule, un avenant modifie les caractéristiques du véhicule assuré.
Termes associés
Conditions particulièresDocument personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet.
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Autres termes — Général
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
VandalismeDommages volontaires causés à un bien par un tiers.
SinistreRéalisation de l'événement garanti par le contrat d'assurance entraînant la mise en jeu des garanties.
IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers)Acronyme désignant la branche de l'assurance de dommages couvrant les biens et la responsabilité civile des particuliers et des professionnels.
Accident corporelÉvénement soudain et imprévu provoquant une atteinte à l'intégrité physique de l'assuré.
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