Général
Date d'effet
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur. Elle peut correspondre à la date de s...
Définition
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur. Elle peut correspondre à la date de souscription ou être différée. Avant cette date, l'assuré n'est pas couvert même si le contrat est signé.
Exemple concret
La date d'effet de votre contrat est fixée au 1er du mois suivant la signature, soit le 1er mars.
Termes associés
Autres termes — Général
AssistanceGarantie complémentaire offrant une aide concrète en cas de difficulté : dépannage, remorquage, rapatriement, hébergement d'urgence, envoi de pièces détachées.
Attestation d'assuranceDocument officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité.
AvenantDocument contractuel modifiant les conditions d'un contrat d'assurance existant sans le résilier.
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
Conditions particulièresDocument personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet.
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