Sinistre
Mise en cause
Action par laquelle un assureur informe un tiers ou son assureur de sa responsabilité dans un sinistre, afin d'obtenir l...
Définition
Action par laquelle un assureur informe un tiers ou son assureur de sa responsabilité dans un sinistre, afin d'obtenir le remboursement des sommes versées à son assuré.
Termes associés
RecoursAction exercée par l'assureur ou l'assuré contre le tiers responsable d'un dommage pour obtenir le remboursement des sommes versées.
SubrogationMécanisme juridique par lequel l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour exercer un recours contre le tiers responsable du sinistre.
Autres termes — Sinistre
ExpertiseÉvaluation technique réalisée par un expert mandaté par l'assureur pour chiffrer les dommages après un sinistre.
IndemnisationCompensation financière versée par l'assureur à l'assuré ou à un tiers après un sinistre couvert par le contrat.
VétustéDépréciation d'un bien due à l'usure, au temps et à l'obsolescence.
Délai de déclaration de sinistrePériode légale ou contractuelle pendant laquelle l'assuré doit déclarer un sinistre à son assureur.
Expertise contradictoireExpertise réalisée en présence des deux parties (assuré et assureur) ou de leurs experts respectifs, garantissant la transparence et l'équité de l'évaluation des dommages.
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