Contrats
Notice d'information
Document remis à l'adhérent d'un contrat collectif résumant les garanties, les exclusions et les modalités de fonctionne...
Définition
Document remis à l'adhérent d'un contrat collectif résumant les garanties, les exclusions et les modalités de fonctionnement du contrat. Elle a valeur contractuelle.
Termes associés
Contrat collectifContrat d'assurance souscrit par un employeur, une association ou un organisme au profit d'un groupe de personnes.
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
Autres termes — Contrats
SinistralitéRapport entre le montant total des sinistres et le montant des primes encaissées sur une période donnée.
Période de responsabilitéDurée pendant laquelle l'assureur est tenu de garantir les sinistres.
Assurance affinitaireAssurance vendue en complément d'un produit ou service (extension de garantie, assurance téléphone, assurance voyage).
Avis d'échéanceDocument envoyé par l'assureur avant la date d'échéance du contrat, rappelant le montant de la prime à payer et les garanties en cours.
Indexation de la primeRevalorisation automatique annuelle de la prime d'assurance et des capitaux garantis en fonction d'un indice (indice FFB pour l'habitation, indice des prix pour la santé).
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