Contrats
Période de responsabilité
Durée pendant laquelle l'assureur est tenu de garantir les sinistres. Les contrats peuvent fonctionner en base 'fait gén...
Définition
Durée pendant laquelle l'assureur est tenu de garantir les sinistres. Les contrats peuvent fonctionner en base 'fait générateur' (l'événement survient pendant le contrat) ou 'réclamation' (la réclamation est faite pendant le contrat).
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