Contrats
Période de responsabilité
Durée pendant laquelle l'assureur est tenu de garantir les sinistres. Les contrats peuvent fonctionner en base 'fait gén...
Définition
Durée pendant laquelle l'assureur est tenu de garantir les sinistres. Les contrats peuvent fonctionner en base 'fait générateur' (l'événement survient pendant le contrat) ou 'réclamation' (la réclamation est faite pendant le contrat).
Termes associés
Autres termes — Contrats
IPID (Insurance Product Information Document)Synonyme européen du DIP, document normalisé de 2 pages présentant les informations essentielles d'un produit d'assurance non-vie de manière comparable entre assureurs.
Prime purePart de la cotisation correspondant au coût statistique du risque, calculée par les actuaires.
ChargementsFrais ajoutés à la prime pure pour couvrir les coûts de fonctionnement de l'assureur : frais de gestion, commissions des intermédiaires, frais d'acquisition, marge bénéficiaire.
SinistralitéRapport entre le montant total des sinistres et le montant des primes encaissées sur une période donnée.
Notice d'informationDocument remis à l'adhérent d'un contrat collectif résumant les garanties, les exclusions et les modalités de fonctionnement du contrat.
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