Contrats
IPID (Insurance Product Information Document)
Synonyme européen du DIP, document normalisé de 2 pages présentant les informations essentielles d'un produit d'assuranc...
Définition
Synonyme européen du DIP, document normalisé de 2 pages présentant les informations essentielles d'un produit d'assurance non-vie de manière comparable entre assureurs.
Termes associés
DIP (Document d'Information Produit)Document standardisé obligatoire résumant les principales caractéristiques d'un produit d'assurance : garanties, exclusions, obligations, prix.
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
Autres termes — Contrats
Indexation de la primeRevalorisation automatique annuelle de la prime d'assurance et des capitaux garantis en fonction d'un indice (indice FFB pour l'habitation, indice des prix pour la santé).
Expertise préalableÉvaluation des biens et des risques réalisée avant la souscription du contrat pour déterminer les capitaux à assurer et les conditions de couverture.
Rachat de franchiseOption permettant de supprimer ou de réduire la franchise en cas de sinistre, moyennant une surprime.
RésiliationActe mettant fin à un contrat d'assurance.
Loi HamonLoi du 17 mars 2014 permettant de résilier les contrats d'assurance auto, habitation et emprunteur à tout moment après la première année, sans frais ni justification.
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