Sinistre
Régularisation de prime
Ajustement de la cotisation d'assurance en fonction des données réelles constatées en fin de période (kilométrage réel, ...
Définition
Ajustement de la cotisation d'assurance en fonction des données réelles constatées en fin de période (kilométrage réel, chiffre d'affaires effectif). Peut entraîner un complément ou un remboursement.
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