Sinistre
Régularisation de prime
Ajustement de la cotisation d'assurance en fonction des données réelles constatées en fin de période (kilométrage réel, ...
Définition
Ajustement de la cotisation d'assurance en fonction des données réelles constatées en fin de période (kilométrage réel, chiffre d'affaires effectif). Peut entraîner un complément ou un remboursement.
Termes associés
Autres termes — Sinistre
Franchise par sinistreMontant déduit de chaque indemnisation, appliqué à chaque sinistre indépendamment.
Risque aggravé de santéÉtat de santé présentant un risque supérieur à la moyenne pour l'assureur (maladie chronique, antécédents médicaux lourds).
Tiers non identifiéAuteur inconnu d'un dommage (délit de fuite, vandalisme anonyme).
Règlement amiableRésolution d'un sinistre par accord entre l'assuré et l'assureur, sans recours à la justice.
Règlement amiable d'un sinistreProcédure de résolution d'un sinistre sans procédure judiciaire, par accord entre l'assuré et l'assureur ou entre les assureurs des parties impliquées.
Vous avez compris le terme — passez à l'action
Comparez les meilleures offres du marché en quelques minutes.