Professionnels
RC Produits livrés
Assurance couvrant les dommages causés par un produit après sa livraison au client. Elle intervient lorsque le produit p...
Définition
Assurance couvrant les dommages causés par un produit après sa livraison au client. Elle intervient lorsque le produit présente un défaut de fabrication ou de conception ayant causé un préjudice.
Termes associés
Autres termes — Professionnels
Garantie décennaleAssurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Assurance multirisque professionnelleContrat couvrant l'ensemble des risques liés à l'activité professionnelle : locaux, matériel, marchandises, responsabilité civile, perte d'exploitation.
Réception des travauxActe juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux réalisés par l'entrepreneur.
Maître d'ouvragePersonne (particulier, entreprise, collectivité) pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés.
Assurance homme-cléContrat protégeant l'entreprise contre les conséquences financières de l'indisponibilité (maladie, décès, accident) d'une personne essentielle à son activité (dirigeant, technicien clé).
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