Professionnels
Maître d'ouvrage
Personne (particulier, entreprise, collectivité) pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Le maître d'ouvra...
Définition
Personne (particulier, entreprise, collectivité) pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Le maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Termes associés
Autres termes — Professionnels
Cyber assurance professionnelleAssurance couvrant les entreprises contre les risques numériques : cyberattaque, rançongiciel, violation de données, interruption d'activité.
Responsabilité des dirigeants (D&O)Assurance couvrant la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise en cas de fautes de gestion, décisions préjudiciables ou manquement aux obligations légales.
Protection sociale TNSEnsemble des couvertures (santé, prévoyance, retraite) spécifiques aux travailleurs non-salariés (indépendants, gérants majoritaires).
Loi MadelinDispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire.
RC Professionnelle (RCP)Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : erreurs, fautes, négligences, omissions.
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