Professionnels
RC Professionnelle (RCP)
Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : erreurs, fautes, néglig...
Définition
Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : erreurs, fautes, négligences, omissions. Obligatoire pour les professions réglementées.
Exemple concret
Un architecte dont les plans comportent une erreur de calcul est couvert par sa RC professionnelle.
Termes associés
Responsabilité civile (RC)Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui.
Garantie décennaleAssurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Autres termes — Professionnels
Protection sociale TNSEnsemble des couvertures (santé, prévoyance, retraite) spécifiques aux travailleurs non-salariés (indépendants, gérants majoritaires).
Loi MadelinDispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire.
Perte d'exploitationGarantie indemnisant la perte de chiffre d'affaires et les charges fixes lorsque l'activité est interrompue suite à un sinistre garanti (incendie, dégât des eaux, bris de machine).
RC ExploitationAssurance couvrant les dommages causés aux tiers du fait de l'exploitation de l'entreprise : chute d'un client dans les locaux, dommage causé par un employé, défaut de maintenance.
RC Produits livrésAssurance couvrant les dommages causés par un produit après sa livraison au client.
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