Sinistre
Franchise par sinistre
Montant déduit de chaque indemnisation, appliqué à chaque sinistre indépendamment. Si vous avez 3 sinistres, la franchis...
Définition
Montant déduit de chaque indemnisation, appliqué à chaque sinistre indépendamment. Si vous avez 3 sinistres, la franchise est appliquée 3 fois.
Termes associés
Autres termes — Sinistre
Régularisation de primeAjustement de la cotisation d'assurance en fonction des données réelles constatées en fin de période (kilométrage réel, chiffre d'affaires effectif).
Risque aggravé de santéÉtat de santé présentant un risque supérieur à la moyenne pour l'assureur (maladie chronique, antécédents médicaux lourds).
Tiers non identifiéAuteur inconnu d'un dommage (délit de fuite, vandalisme anonyme).
Règlement amiableRésolution d'un sinistre par accord entre l'assuré et l'assureur, sans recours à la justice.
Règlement amiable d'un sinistreProcédure de résolution d'un sinistre sans procédure judiciaire, par accord entre l'assuré et l'assureur ou entre les assureurs des parties impliquées.
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