Professionnels
TNS (Travailleur Non Salarié)
Statut social des indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs). Les TNS ont une prote...
Définition
Statut social des indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs). Les TNS ont une protection sociale de base inférieure aux salariés et doivent compléter leurs garanties.
Termes associés
Contrat MadelinAncien cadre fiscal permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire leurs cotisations de prévoyance et retraite complémentaire.
PrévoyanceEnsemble des garanties couvrant les risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance.
RC Professionnelle (RCP)Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : erreurs, fautes, négligences, omissions.
Autres termes — Professionnels
Assurance-créditAssurance protégeant les entreprises contre le risque d'impayés de leurs clients professionnels.
Cyber assurance professionnelleAssurance couvrant les entreprises contre les risques numériques : cyberattaque, rançongiciel, violation de données, interruption d'activité.
Responsabilité des dirigeants (D&O)Assurance couvrant la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise en cas de fautes de gestion, décisions préjudiciables ou manquement aux obligations légales.
Protection sociale TNSEnsemble des couvertures (santé, prévoyance, retraite) spécifiques aux travailleurs non-salariés (indépendants, gérants majoritaires).
Loi MadelinDispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire.
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