Contrats
Déclaration de risque
Obligation pour l'assuré de déclarer honnêtement tous les éléments permettant à l'assureur d'évaluer le risque lors de l...
Définition
Obligation pour l'assuré de déclarer honnêtement tous les éléments permettant à l'assureur d'évaluer le risque lors de la souscription. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
Termes associés
Autres termes — Contrats
Notice d'informationDocument remis à l'adhérent d'un contrat collectif résumant les garanties, les exclusions et les modalités de fonctionnement du contrat.
Période de responsabilitéDurée pendant laquelle l'assureur est tenu de garantir les sinistres.
Assurance affinitaireAssurance vendue en complément d'un produit ou service (extension de garantie, assurance téléphone, assurance voyage).
Avis d'échéanceDocument envoyé par l'assureur avant la date d'échéance du contrat, rappelant le montant de la prime à payer et les garanties en cours.
Indexation de la primeRevalorisation automatique annuelle de la prime d'assurance et des capitaux garantis en fonction d'un indice (indice FFB pour l'habitation, indice des prix pour la santé).
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