Droit
Diminution du risque
Réduction de la probabilité ou de la gravité d'un sinistre pouvant justifier une baisse de prime. L'assuré peut demander...
Définition
Réduction de la probabilité ou de la gravité d'un sinistre pouvant justifier une baisse de prime. L'assuré peut demander une réduction tarifaire ou résilier si l'assureur refuse.
Termes associés
Autres termes — Droit
Principe forfaitaireEn assurance de personnes, le montant versé est forfaitaire (fixé au contrat) et non lié au préjudice réel.
Déclaration du risqueObligation pour l'assuré de déclarer à l'assureur toutes les circonstances connues permettant d'apprécier le risque à garantir.
Aggravation du risqueModification des circonstances augmentant la probabilité ou la gravité d'un sinistre.
Résiliation pour sinistreDroit de l'assureur de résilier le contrat après un sinistre, dans un délai d'un mois suivant le règlement.
Résiliation pour non-paiementProcédure de résiliation engagée par l'assureur lorsque la prime n'est pas payée dans les 10 jours suivant l'échéance.
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