Droit
Aggravation du risque
Modification des circonstances augmentant la probabilité ou la gravité d'un sinistre. L'assuré doit déclarer toute aggra...
Définition
Modification des circonstances augmentant la probabilité ou la gravité d'un sinistre. L'assuré doit déclarer toute aggravation dans les 15 jours. L'assureur peut proposer une nouvelle tarification ou résilier.
Exemple concret
Transformer votre garage en bureau de réception aggrave le risque et doit être déclaré à l'assureur.
Termes associés
Autres termes — Droit
Contrat de groupeContrat d'assurance souscrit par une personne morale (employeur, association, banque) au bénéfice d'un ensemble de personnes.
SouscripteurPersonne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes.
AssuréPersonne sur laquelle repose le risque garanti par le contrat.
Préavis de résiliationDélai minimum entre la notification de résiliation et sa prise d'effet.
Règle proportionnelle de capitauxRéduction de l'indemnité proportionnelle au rapport entre le capital assuré et la valeur réelle du bien au jour du sinistre.
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