Contrats
Résiliation
Acte mettant fin à un contrat d'assurance. La résiliation peut intervenir à l'échéance annuelle (préavis 2 mois), à tout...
Définition
Acte mettant fin à un contrat d'assurance. La résiliation peut intervenir à l'échéance annuelle (préavis 2 mois), à tout moment après 1 an (loi Hamon/infra-annuelle), ou pour motif légitime (déménagement, vente).
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