Général
Préavis de résiliation
Délai minimum entre l'envoi de la demande de résiliation et la date effective de fin du contrat. En assurance, le préavi...
Définition
Délai minimum entre l'envoi de la demande de résiliation et la date effective de fin du contrat. En assurance, le préavis est généralement de 2 mois avant l'échéance annuelle (résiliation classique). Avec la loi Hamon, il n'y a pas de préavis après la première année.
Exemple concret
Pour résilier à l'échéance du 1er janvier, votre lettre doit être envoyée avant le 31 octobre (2 mois de préavis).
Termes associés
RésiliationActe mettant fin à un contrat d'assurance.
ÉchéanceDate anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié.
Loi HamonLoi du 17 mars 2014 permettant de résilier les contrats d'assurance auto, habitation et emprunteur à tout moment après la première année, sans frais ni justification.
Autres termes — Général
Date d'effetDate à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur.
DéductibleSynonyme de franchise dans certains contextes.
Délai de carencePériode suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives.
ÉchéanceDate anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié.
FranchiseMontant qui reste à la charge de l'assuré lors de l'indemnisation d'un sinistre.
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