Général
Proposition d'assurance
Document précontractuel remis par l'assureur détaillant les garanties, les exclusions, la prime et les conditions du con...
Définition
Document précontractuel remis par l'assureur détaillant les garanties, les exclusions, la prime et les conditions du contrat proposé. La proposition n'engage ni l'assureur ni le souscripteur tant qu'elle n'est pas acceptée. Elle a une durée de validité limitée.
Exemple concret
La proposition d'assurance détaille les garanties, la franchise et la prime : vous avez 30 jours pour l'accepter.
Termes associés
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Devoir de conseilObligation légale imposée à tout intermédiaire d'assurance de fournir un conseil adapté aux besoins, à la situation et aux objectifs du client avant la souscription d'un contrat.
Note de couvertureDocument provisoire attestant de la mise en place des garanties avant l'émission définitive du contrat d'assurance.
Autres termes — Général
Courtier en assuranceProfessionnel indépendant mandaté par ses clients pour trouver les meilleures offres d'assurance sur le marché.
Date d'effetDate à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur.
DéductibleSynonyme de franchise dans certains contextes.
Délai de carencePériode suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives.
ÉchéanceDate anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié.
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