Général
Proposition d'assurance
Document précontractuel remis par l'assureur détaillant les garanties, les exclusions, la prime et les conditions du con...
Définition
Document précontractuel remis par l'assureur détaillant les garanties, les exclusions, la prime et les conditions du contrat proposé. La proposition n'engage ni l'assureur ni le souscripteur tant qu'elle n'est pas acceptée. Elle a une durée de validité limitée.
Exemple concret
La proposition d'assurance détaille les garanties, la franchise et la prime : vous avez 30 jours pour l'accepter.
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