Professionnels
RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle)
Assurance couvrant les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité profession...
Définition
Assurance couvrant les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle. Obligatoire pour de nombreuses professions réglementées.
Exemple concret
Un consultant IT a mal sécurisé les données client : sa RC Pro couvre les dommages financiers.
Termes associés
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
Garantie décennaleAssurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Autres termes — Professionnels
Cyber assurance professionnelleAssurance couvrant les entreprises contre les risques numériques : cyberattaque, rançongiciel, violation de données, interruption d'activité.
Responsabilité des dirigeants (D&O)Assurance couvrant la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise en cas de fautes de gestion, décisions préjudiciables ou manquement aux obligations légales.
Protection sociale TNSEnsemble des couvertures (santé, prévoyance, retraite) spécifiques aux travailleurs non-salariés (indépendants, gérants majoritaires).
Loi MadelinDispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire.
RC Professionnelle (RCP)Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : erreurs, fautes, négligences, omissions.
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