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Assurance complémentaire santé

Contrat d'assurance venant compléter les remboursements de l'Assurance Maladie obligatoire pour les dépenses de santé. E...

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Définition

Contrat d'assurance venant compléter les remboursements de l'Assurance Maladie obligatoire pour les dépenses de santé. Elle prend en charge le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les dépassements d'honoraires (selon le niveau de garantie) et les soins faiblement remboursés (optique, dentaire, auditif). Elle peut être souscrite individuellement (mutuelle individuelle) ou collectivement (mutuelle d'entreprise). Pour bénéficier des avantages fiscaux, elle doit respecter les critères du contrat responsable.

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