Droit
Assuré
Personne sur laquelle repose le risque garanti par le contrat. L'assuré peut être le souscripteur lui-même ou une tierce...
Définition
Personne sur laquelle repose le risque garanti par le contrat. L'assuré peut être le souscripteur lui-même ou une tierce personne (en assurance groupe, l'employeur est souscripteur et le salarié est assuré).
Termes associés
Autres termes — Droit
Garantie vice cachéProtection légale de l'acheteur contre les défauts cachés d'un bien vendu, le rendant impropre à l'usage ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis.
Principe indemnitaireRègle fondamentale selon laquelle l'indemnité d'assurance ne peut excéder le montant du préjudice subi.
Principe forfaitaireEn assurance de personnes, le montant versé est forfaitaire (fixé au contrat) et non lié au préjudice réel.
Déclaration du risqueObligation pour l'assuré de déclarer à l'assureur toutes les circonstances connues permettant d'apprécier le risque à garantir.
Aggravation du risqueModification des circonstances augmentant la probabilité ou la gravité d'un sinistre.
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