Droit
Souscripteur
Personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes. Le souscripteur peut être d...
Définition
Personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes. Le souscripteur peut être différent de l'assuré et du bénéficiaire.
Termes associés
AssuréPersonne sur laquelle repose le risque garanti par le contrat.
BénéficiairePersonne physique ou morale désignée pour recevoir les prestations d'un contrat d'assurance en cas de sinistre ou de décès de l'assuré.
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Autres termes — Droit
Contrat de groupeContrat d'assurance souscrit par une personne morale (employeur, association, banque) au bénéfice d'un ensemble de personnes.
AssuréPersonne sur laquelle repose le risque garanti par le contrat.
Préavis de résiliationDélai minimum entre la notification de résiliation et sa prise d'effet.
Règle proportionnelle de capitauxRéduction de l'indemnité proportionnelle au rapport entre le capital assuré et la valeur réelle du bien au jour du sinistre.
Sous-assuranceSituation où le capital assuré est inférieur à la valeur réelle du bien.
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