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Conduite sous l'emprise de l'alcool

Exclusion de garantie dans la plupart des contrats auto : les dommages causés ou subis en état d'ébriété (taux ≥ 0,5 g/l...

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Définition

Exclusion de garantie dans la plupart des contrats auto : les dommages causés ou subis en état d'ébriété (taux ≥ 0,5 g/l) ne sont pas couverts par l'assurance. L'assureur peut se retourner contre l'assuré.

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