Auto
Conduite sous l'emprise de l'alcool
Exclusion de garantie dans la plupart des contrats auto : les dommages causés ou subis en état d'ébriété (taux ≥ 0,5 g/l...
Définition
Exclusion de garantie dans la plupart des contrats auto : les dommages causés ou subis en état d'ébriété (taux ≥ 0,5 g/l) ne sont pas couverts par l'assurance. L'assureur peut se retourner contre l'assuré.
Termes associés
Exclusion de garantieSituation, événement ou bien expressément exclu de la couverture dans le contrat d'assurance.
Déchéance de garantieSanction privant l'assuré de son droit à indemnisation pour un sinistre donné, en raison du non-respect de ses obligations contractuelles (déclaration tardive, fausse déclaration, non-respect des mesures de prévention).
Autres termes — Auto
Carte verteCertificat international d'assurance automobile prouvant que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile.
Coefficient de réduction-majoration (CRM)Indicateur chiffré reflétant l'historique de conduite de l'assuré, déterminant le montant de la prime d'assurance auto.
Constat amiableDocument officiel rempli par les conducteurs impliqués dans un accident de la route pour décrire les circonstances du sinistre.
DépannagePrestation d'assistance consistant à réparer un véhicule en panne sur place ou à le remorquer vers un garage.
FVA (Fichier des Véhicules Assurés)Base de données nationale recensant tous les véhicules terrestres à moteur assurés en France.
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