Droit
Contrat de groupe
Contrat d'assurance souscrit par une personne morale (employeur, association, banque) au bénéfice d'un ensemble de perso...
Définition
Contrat d'assurance souscrit par une personne morale (employeur, association, banque) au bénéfice d'un ensemble de personnes. Les adhérents bénéficient de tarifs négociés et de conditions uniformes.
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