Bureau Central de Tarification (BCT)
Organisme paritaire français qui peut obliger un assureur à couvrir un assuré en responsabilité civile automobile ou en ...
Définition
Organisme paritaire français qui peut obliger un assureur à couvrir un assuré en responsabilité civile automobile ou en assurance habitation lorsque celui-ci a été refusé par plusieurs compagnies. Le BCT fixe alors la prime d'assurance et l'assureur désigné est tenu d'accepter la couverture. La saisine du BCT est un recours de dernier ressort pour les personnes considérées comme des risques aggravés (conducteurs résiliés, antécédents de sinistres lourds).
Exemple concret
Après avoir été refusé par cinq assureurs à cause de son malus, le conducteur a saisi le Bureau Central de Tarification.
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