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Droit

Suspension de garantie

Interruption temporaire de la couverture d'assurance, généralement pour non-paiement de la prime. Pendant la suspension,...

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Définition

Interruption temporaire de la couverture d'assurance, généralement pour non-paiement de la prime. Pendant la suspension, l'assuré n'est plus couvert mais reste redevable des primes.

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